1. INTRODUCTION

SPHINX Engineery, dont le siège social est situé au 363 Avenue de l’Armée des Alpes, 84260 Sarrians, France (ci-après dénommé « l’Entreprise » ou « Nous »), exerçant en tant que Responsable de Traitement indépendant, vous invite à prendre connaissance des modalités de traitement de vos données personnelles via ce site internet (ci-après dénommé « Site ») ainsi que l’utilisation des services associés (ci-après dénommés « Services »). Ces modalités sont en conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment : (1) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; (2) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), en vigueur depuis le 25 mai 2018 ; et (3) toute autre réglementation, décret, acte normatif, ou disposition émise par une autorité nationale ou européenne compétente en matière de protection des données personnelles, s’appliquant aux traitements effectués par SPHINX Engineery, collectivement désignée comme « la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ».

Les Services proposés peuvent inclure, entre autres, l’estimation des économies potentielles, l’assistance téléphonique pour évaluer vos besoins, ou l’évaluation de vos besoins en matière d’électricité de source photovoltaïque, dans le cadre de l’installation de systèmes solaires photovoltaïques avec ou sans stockage, de pompes à chaleur, de solaire thermique / mixte ou de chauffe-eaux thermodynamiques. De plus, les Services peuvent également englober l’envoi de guides et d’informations concernant l’installation de systèmes solaires photovoltaïques, de pompes à chaleur, ou de chauffe-eaux thermodynamiques. Enfin, les Services peuvent également couvrir un programme de parrainage offert par SPHINX Engineery.

2. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACTUELLE POLITIQUE

L’Entreprise est responsable du traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire de toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée », lorsque vous utilisez le Site et les Services, conformément aux modalités énoncées dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel, désignée ci-après sous le nom de « Politique Données Personnelles ».

Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies disponible ici, s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris ceux qui accèdent au Site et utilisent les Services sans être enregistrés ou abonnés à un service spécifique. Ces utilisateurs sont désignés collectivement comme « Utilisateurs »

3. TYPES DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

L’Entreprise recueille des données de deux manières : (1) les données que vous choisissez de partager volontairement avec l’Entreprise et (2) les données de navigation liées à votre utilisation du Site et des Services. Plus précisément, l’Entreprise collecte les informations suivantes :

1. Données que vous partagez volontairement avec l’Entreprise : Lorsque vous soumettez une demande via le formulaire en ligne sur le Site ou que vous utilisez nos Services, l’Entreprise peut collecter des données à caractère personnel telles que votre prénom, nom, civilité, adresse, code postal, ville, département, numéro de téléphone, et d’autres informations pertinentes.

2. Service d’assistance téléphonique dans le cadre de votre projet solaire – Énergie: Lorsque vous explorez le service d’assistance téléphonique pour votre projet solaire ou production et économie d’énergie via le Site, l’Entreprise peut collecter des informations telles que votre statut de propriétaire, les caractéristiques de votre résidence (surface du toit et de la maison, matériau de construction, mode de chauffage, etc.), données sur votre consommation électrique, et d’autres détails relatifs à votre foyer. Si vous concluez un contrat avec SPHINX Engineery et donnez votre consentement, des enregistrements audiovisuels (photos, vidéos, enregistrements sonores) peuvent également être réalisés concernant vous ou votre résidence, dans le strict respect des finalités définies dans l’Article 4 de la Politique.

3. Programme de parrainage : En ce qui concerne le programme de parrainage, SPHINX Engineery traite les données personnelles suivantes : données techniques liées aux connexions au compte du bénéficiaire du programme de parrainage (adresse IP, type de terminal, navigateur utilisé, journaux de connexion, etc.), informations d’identification du bénéficiaire (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), données fournies par les bénéficiaires lors de la création et de l’édition de leur compte, numéro unique de carte multi-enseignes (sur demande), données relatives aux consommations des bénéficiaires du programme de parrainage (volume, motif des subventions, lieu et heure d’achat, etc.).

4. Données de navigation : Lorsque vous accédez au Site ou utilisez les Services, l’Entreprise peut collecter des informations concernant votre visite. Par exemple, des informations sur votre ordinateur, appareil et navigateur, y compris l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations logicielles ou matérielles. Si vous accédez au Site ou aux Services via un appareil mobile, l’Entreprise peut également collecter l’identifiant unique de l’appareil, des données de géolocalisation, et d’autres identifiants associés à cet appareil. De plus, des informations peuvent être collectées à l’aide de cookies et d’autres technologies de suivi, notamment des cookies de navigation, de retargeting, des outils de mesure d’audience, des balises web, des technologies Adobe Flash, etc. Ces technologies peuvent être utilisées pour recueillir et stocker des informations sur votre utilisation du Site et des Services, telles que les pages consultées, le contenu en ligne visionné, les recherches effectuées, et les publicités vues. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique sur les Cookies disponible ici.

De plus, SPHINX Engineery peut également recueillir des données personnelles vous concernant de manière indirecte, en obtenant des informations telles que l’année de construction, la nature du toit, la surface du toit, la superficie du bâtiment, le nombre d’étages, la hauteur de la maison et des étages, la présence d’un jardin, de panneaux photovoltaïques ou d’une piscine à partir de sources publiques accessibles ou payants.

En outre, veuillez noter que les Services peuvent être liés à des sites web gérés par des sociétés tierces n’ayant aucun lien avec SPHINX Engineery. Ces sites peuvent contenir des publicités, du contenu en ligne, des fonctionnalités, des jeux, des bulletins d’information, des concours, des loteries ou des applications développées par des entreprises tierces. L’Entreprise ne peut pas être tenue responsable des pratiques de protection des données personnelles mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez nos Services ou que vous cliquez sur une publicité, il est de votre responsabilité de consulter la politique de protection des données personnelles applicable à ce service tiers.

4. LA FINALITÉ DES DONNES (A CARACTÈRE PERSONNEL) COLLECTÉES

Nous traitons les données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

a) Fournir l’accès et l’utilisation du Site et des Services (y compris les Services d’assistance téléphonique dans le cadre de votre projet solaire, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de SPHINX Engineery).

b) Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités qui y sont associées.

c) Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services.

d) Offrir un service client et répondre à vos demandes de renseignements.

e) Protéger nos intérêts légitimes ; dans certains cas, nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque nous croyons de bonne foi que ce traitement est nécessaire pour (1) protéger, exercer, ou défendre les droits, la vie privée, la sécurité, les biens de l’Entreprise, de ses employés, agents et prestataires (y compris l’exécution de nos contrats et de nos conditions générales d’utilisation) ; (2) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; (3) nous protéger contre la fraude ou dans le but de gérer les risques.

f) Se conformer à nos obligations légales, y compris celles liées à la prestation des Services et à l’information des consommateurs, ainsi que répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

g) Effectuer un suivi de vos activités sur le Site (sous réserve de votre consentement préalable) pour vous proposer des contenus correspondant à vos centres d’intérêt.

h) Effectuer des opérations de prospection commerciale par voie électronique (e-mail et SMS) (sous réserve de votre consentement préalable), conformément à vos préférences et choix personnels.

i) Vous envoyer nos actualités (newsletters) par voie électronique (e-mail et/ou SMS) (sous réserve de votre consentement préalable).

j) Enregistrer nos échanges téléphoniques dans le cadre de notre Service d’assistance téléphonique à des fins de formation de notre personnel (sous réserve de votre consentement préalable).

k) Assurer le suivi de la relation commerciale lorsque vous avez décidé de bénéficier de notre Service d’assistance téléphonique dans le cadre de votre projet solaire (y compris l’enrichissement de la base de données clients et prospects, la gestion de l’exécution des contrats, la gestion du service après-vente, des enquêtes de satisfaction, etc.).

l) Réaliser des reportages audiovisuels lorsque vous avez conclu un contrat avec SPHINX Engineery (sous réserve de votre consentement préalable).

m) En ce qui concerne le programme de parrainage, les données personnelles sont traitées par SPHINX Engineery pour les finalités suivantes : création et gestion des comptes des bénéficiaires du programme de parrainage, y compris la gestion des demandes d’assistance et des réclamations liées à leur compte, gestion des achats et consommations de subventions, édition et livraison des cartes multi-enseignes pour les bénéficiaires du programme de parrainage qui en font la demande, envoi de notifications et suivi des consommations.

5. LA BASE LÉGALE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

La finalité du traitement présentée à la section 4(a), 4(j) et 4(l) de la présente Politique Données Personnelles est basée sur l’exécution du contrat relatif aux Services dès lors que vous confirmez votre demande pour en bénéficier.

La finalité du traitement présentée à la section 4(b) de la présente Politique Données Personnelles repose sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement dans le but de faire fonctionner le Site et d’améliorer les Services. Cependant, veuillez noter que, concernant certains cookies qui peuvent être utilisés, le traitement est basé sur le consentement des Personnes Concernées. De plus, si vous vous connectez à un compte personnel ou un espace client sur le Site dans le cadre d’un contrat de service avec l’Entreprise, le traitement des données de ce compte personnel est fondé sur le contrat qui vous lie à l’Entreprise.

La finalité du traitement présentée à la section 4(d) de la présente Politique Données Personnelles repose sur votre demande d’assistance clientèle ou de renseignements.

La finalité du traitement présentée à la section 4(f) de la présente Politique Données Personnelles est basée sur les obligations légales et réglementaires en vigueur.

Les finalités de traitement présentées aux sections 4(c), 4(g), 4(h), 4(i), 4(k) de la présente Politique Données Personnelles sont réalisées sur la base de votre consentement quand il est demandé.

6. LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

L’Entreprise conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les finalités énoncées à la section 4 de la présente Politique Données Personnelles. Les données vous concernant sont conservées comme suit :

• Pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site et des Services en l’absence de commande de Services de votre part.

• Dans le cadre de nos Services d’assistance téléphonique, les enregistrements téléphoniques sont conservés pendant 3 mois.

• En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande dans le cadre des Services ou autre, les données sont conservées pendant toute la période de la relation contractuelle et pour une durée maximale de 5 ans à compter de la fin du contrat. De plus, elles sont archivées pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle, augmentée de la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas).

• En cas d’exécution par l’Entreprise d’une obligation légale, vos données sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation conformément à la loi.

• Jusqu’au retrait de votre consentement, dans le cas où le traitement est basé sur votre consentement préalable.

• Dans le cadre des reportages audiovisuels auxquels vous avez accepté de participer, vos données sont traitées pour une durée maximale de 5 ans.

• En ce qui concerne les informations et données personnelles collectées via les cookies, elles sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur installation ou création en ce qui concerne les cookies. De plus, votre choix, consentement et/ou refus concernant les cookies sont conservés pendant une période de 6 mois (après cette période, nous vous demanderons à nouveau de choisir comment vous souhaitez gérer vos cookies sur notre Site). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique sur les Cookies disponible ici.

7. VOS DONNÉES SONT TRAITÉES DE LA MANIÈRE SUIVANTE

Les données sont traitées à la fois de manière manuelle et électronique, et elles sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. L’Entreprise met en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée. Cependant, il est important de noter que malgré ces mesures de sécurité, il est impossible de garantir une protection totale contre tous les risques informatiques potentiels.

8. CONDITIONS DE L’ACCÈS À VOS DONNÉES

Dans le cadre des finalités de traitement présentées à la section 4 de la présente Politique Données Personnelles, vos données à caractère personnel sont communiquées en interne au sein de SPHINX Engineery, aux départements pertinents, tels que le service clients, le service marketing/commerce et le service communication, en fonction de la finalité poursuivie.

L’Entreprise peut également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• Autres entités du Groupe SPHINX, selon les cas.

• Tiers prestataires de services, sous-traitants, y compris des prestataires de services informatiques, des prestataires de services liés aux Services (par exemple, experts, consultants, avocats, sociétés impliquées dans de potentielles fusions, scissions ou autres transformations), ainsi que des partenaires commerciaux de SPHINX Engineery.

• Autorités nationales compétentes, dans le but de se conformer à la loi en vigueur et également de répondre à toute demande ou exigence d’une autorité administrative ou judiciaire, notamment dans le cadre de contrôles ou de contentieux éventuels.

9. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT ELLES TRANSMISES A L’ÉTRANGER ?

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux autres entités du Groupe SPHINX et aux prestataires de services agissant pour son compte qui sont localisés en France et/ou au sein de l’Union européenne.

Il est également possible que vos données à caractère personnel soient transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des mesures appropriées sont mises en place pour garantir un niveau de protection équivalent à celui prévu par la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Cela peut inclure des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes de protection des données conformes aux exigences légales en vigueur.

10. MINEURS DE MOINS DE 15 ANS 

Le Site ne s’adresse pas aux individus de moins de 15 ans, et l’Entreprise ne collecte pas délibérément des données à caractère personnel d’individus de moins de 15 ans ou de mineurs en général.

11. MESURES DE SÉCURITÉ

SPHINX Engineery met en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité des données personnelles adapté aux risques. Cela comprend des mesures visant à protéger les données contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’endommagement, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’entreprise impose contractuellement le même niveau de protection des données à tous ses sous-traitants. De plus, tout employé de SPHINX Engineery qui, dans le cadre de ses fonctions, pourrait avoir accès à vos données personnelles, s’engage à les traiter conformément aux finalités poursuivies et de manière strictement confidentielle.

12. VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous avez les droits suivants :

• Le droit d’accéder à vos données personnelles.

• Le droit de les rectifier en cas d’inexactitude.

• Le droit de demander leur effacement.

• Le droit à la portabilité de vos données.

• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données.

• Le droit de nous transmettre des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

• Le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : data-protection@sphinx-engineery.com

Cependant, veuillez noter que dans certaines situations, une demande d’effacement de vos données, une demande d’opposition au traitement ou la révocation de votre consentement peuvent avoir des incidences sur la possibilité de fournir des informations, de s’inscrire ou d’utiliser le Site, ou d’exécuter les Services proposés sur le Site ou commandés par vos soins.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

13. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

La Politique Données Personnelles sera en vigueur à partir de la date d’effet indiquée en introduction. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou compléter ce document, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Toute modification de cette Politique Données Personnelles sera mise à disposition sur notre Site une fois publiée.

14. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

SPHINX Engineery a nommé un Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer » – DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ainsi que pour exercer vos droits.

Coordonnées du DPO :

Par mail :
data-protection@sphinx-engineery.com

Par courrier :
Data Protection Officer
363 Avenue de l’Armée des Alpes
84260 Sarrians
France